Analyse de l'arrêt d'Assemblée Plénière du 19 mai 1988 sur l'incendie et la Responsabilité du Fait d'Autrui
Cet article analyse en détail l'arrêt d'assemblée plénière du 19 mai 1988 concernant la responsabilité du fait d'autrui, en particulier dans le contexte des commettants et des préposés. Il explore les conditions, les limites et les implications de cette responsabilité en droit français.