La création d'un club de sport ou d'une association sportive implique de nombreuses responsabilités en termes de sécurité des adhérents, des salariés ou des bénévoles. Il est obligatoire de souscrire un contrat couvrant votre responsabilité civile, mais d'autres garanties vous assureront une protection complète, incluant la couverture des locaux, du matériel et la protection juridique.
Les activités sportives, quelles qu'elles soient, impliquent divers risques qu’il est essentiel de prendre en compte pour garantir la sécurité de l’ensemble des parties impliquées dans le club. Qu’ils soient accidentels, causés par négligence ou liés à des facteurs extérieurs, ces risques nécessitent d’être couverts par une assurance adaptée afin de garantir leur bonne prise en charge et de limiter les frais supplémentaires.
Obligations et Garanties pour les Associations Sportives
Comme convenu par le Code du sport, les associations sportives et clubs de sport ont l’obligation de garantir la protection des adhérents ainsi que des organisateurs, juges et arbitres en souscrivant un contrat couvrant la responsabilité civile (soit les dommages matériels, les blessures et les préjudices subis par un tiers). En plus de la garantie responsabilité civile ou autres garanties spécifiques pour les sports à haut risque obligatoires, les clubs et associations sportives ont la possibilité de souscrire à des assurances plus complètes dans le but de correctement protéger leur structure et leurs pratiquants.
Garanties Nécessaires pour une Association Sportive
On l’a vu, la garantie responsabilité civile, couvrant les dommages corporels ou matériels causés par l’association dans le cadre de ses activités, est obligatoire. Il existe, néanmoins, des garanties supplémentaires auxquelles vous pouvez adhérer en fonction de votre situation et de vos besoins.
- Assurance des Locaux et du Matériel: En tant que locataire, une assurance des risques locatifs vous sera obligatoire pour vous couvrir en cas de sinistre. Que vous soyez locataire ou propriétaire, souscrire des garanties vous couvrant face au vol, à la perte et à la dégradation du matériel vous permettra de reprendre rapidement vos activités en cas de problème.
- Assurance Individuelle Accident: Si la responsabilité civile couvre les dommages et accidents mettant en cause la responsabilité de votre club ou l’un de ses tiers, vous avez la possibilité de la compléter avec une assurance individuelle accident. Notez que même si vous ne souhaitez pas opter pour ce type de garantie, vous avez l’obligation d’indiquer aux membres l’intérêt de souscrire une telle assurance de leur côté.
- Assurance Événement Sportif: Les évènements ponctuels ou la pratique en compétition constituent des situations particulières pouvant être exclues de la garantie responsabilité civile. Nous vous conseillons donc de bien vérifier les modalités de votre contrat dans le cas où vous organisez fréquemment ce type de rencontre sportive.
- Assurance des Véhicules de l’Association: Votre club sportif est propriétaire d’un ou plusieurs véhicules ? Il vous faudra au minimum l’assurer “au tiers”, au titre de votre responsabilité civile. À celle-ci peuvent s’ajouter d’autres garanties (dommages tous accidents, bris de glace, vol…), pour une protection complète.
- Protection Juridique: En cas de litige avec des adhérents, des fournisseurs ou autre tiers, la protection juridique vous permettra de disposer d’un accompagnement adapté dans l’ensemble des démarches légales.
Aussi, certaines assurances proposent des contrats multirisques pour vous prémunir d’un maximum de risques en ne payant qu’une seule prime d’assurance. Opter pour une assurance spécialisée dans le domaine sportif vous permettra, par ailleurs, de profiter de garanties en parfaite adéquation avec l’ensemble des besoins de votre club de sport !
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FFvolley et Assurance
La FFvolley a négocié un contrat d’assurance Individuelle Accident auprès de la MAIF à adhésion facultative, permettant à chaque licencié d’y adhérer s’il le souhaite lors de sa demande de licence. La FFvolley attire ici l’attention de ses licenciés sur les risques inhérents à la pratique du volley sous toutes ses formes, et sur la nécessité d’être correctement assuré contre les conséquences des dommages corporels dont ils pourraient être victimes.
ATTENTION : Les options proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié qui aurait adhéré à une option individuelle accident lors de l’obtention de sa licence, peut demander une attestation d’assurance en s’adressant au service juridique de la FFvolley.
Depuis le 1er septembre 2018, la FFvolley a conclu un contrat d’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants Sociaux (RCMS) qui a pour objet de couvrir, dans les limites d’un certain montant, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’un dirigeant encourt en cas de dommages immatériels causés à des tiers par suite de fautes commises par lui dans l’exercice de ses fonctions d’administration ou de Direction.
Options Complémentaires « Accident Corporel »
Oui, deux options complémentaires « Accident corporel » sont proposées.
- Utilisation du Véhicule Personnel: De façon générale les dommages liés au véhicule sont garantis par l’assureur du véhicule.
- Transport Bénévole de Licenciés: La couverture Individuelle Accident incluse dans la licence garantit également le licencié lors des déplacements (y compris le conducteur). Les dommages aux véhicules (exception faite de la Responsabilité Civile) peuvent être pris en charge par le contrat fédéral, en complément ou à défaut de l’assurance automobile du véhicule, si le licencié est expressément missionné par la FFvolley ou un des organismes affiliés.
Ce Qui N'est Pas Couvert
Dans le cadre d’une occupation permanente, les biens et immeubles doivent être couverts par des contrats Multirisques souscrits individuellement par chaque entité.
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Il s’agira de couvrir les conséquences des réclamations relatives à toute faute de gestion ou erreur commise par l’assuré et résultant de négligences, d’imprudences, de carences, d’imprévoyances, de retards, d’omissions, d’incompétences, de déclarations inexactes.
Toute infraction aux règles légales et réglementaires, toute violation des statuts de la collectivité dont ils sont mandataires ou dirigeants.
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Règles et Fonctionnement de l'Association
Tout adhérent est tenu de respecter le règlement intérieur adopté en Assemblée Générale. Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement de l’Association et complète les statuts. En cas de contradiction entre les termes du règlement intérieur et des statuts, ceux des statuts prévaudront.
Le but de l’association est que chaque adhérent puisse s’amuser en pratiquant, à son niveau, le volley-ball au sein d’un groupe d’adultes de tout âge dans l’esprit du sport loisir. Chaque adhérent doit respecter ses équipiers et leurs niveaux de pratique. La pratique de loisir insiste sur le respect de certaines règles.
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Formalités d’Adhésion
Le dossier d’inscription doit comprendre :
- Bulletin d’adhésion dûment complété et signé
- Le règlement de la cotisation
- Une photo d’identité (non obligatoire pour les anciens adhérents)
Toute inscription incomplète devra être complétée dans le mois qui suit le dépôt de l’adhésion (entraînera le refus de ce membre lors des séances, jusqu’à régularisation de la situation). L’Association peut, à tout moment de la saison sportive (Septembre à Août), accueillir de nouveaux adhérents, sous réserve de places disponibles.
Cotisation
La cotisation annuelle est versée pour la saison sportive en cours. Les adhésions en cours d’année, prendront fin en même temps que la fin de la saison (Fin Juillet).
Règles Fondamentales
- Lors des séances d’entraînements et de compétitions, les adhérents doivent s’abstenir de porter des objets de valeurs tels que bijoux, portables, montres, etc. L’association décline toutes responsabilités en cas de pertes ou de vols.
- Les adhérents sont tenus d’adopter une tenue appropriée à la pratique du sport.
- Il est impératif d’effectuer un minimum d’échauffement.
Mesures Disciplinaires
En cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur, d’atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’Association, l’adhérent peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire (avertissement, suspension, radiation).
Ainsi, et sans que cette liste soit limitative, un adhérent pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire en cas de :
- comportement dangereux
- propos désobligeants
- détérioration de matériel
- vol de matériel
- dégradation des lieux de pratique des activités
Déroulement du Tournoi
Chaque équipe se verra attribuer un certain nombre de rencontres à arbitrer. Les rencontres devront obligatoirement être terminées à l’heure prévue. Si la rencontre n’est pas terminée, il sera pris en compte, pour le résultat, le score au moment de l’arrêt du match.
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