Le monde du rugby professionnel est souvent confronté à des questions complexes concernant les transferts de joueurs et le respect des réglementations financières. Un exemple récent met en lumière les conditions de rachat de contrat au sein de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) en France.
Le Contexte : Transfert de Melvyn Jaminet et Sanctions du Stade Toulousain
Un accord a été trouvé entre le Stade Toulousain et la LNR suite à un différend concernant le transfert de Melvyn Jaminet entre Perpignan et Toulouse en 2022. Le club toulousain a dû verser une "contribution" de 1,3 million d'euros.
Fin 2023-début 2024, Toulouse avait déjà été sanctionné dans le cadre d'un transfert, celui de Cheslin Kolbe vers Toulon. Condamné par la commission de discipline de la LNR à une amende de 50 000 € assortie du sursis pour « manquement à l'obligation générale de transparence et de coopération », le club n'avait pas fait appel.
Le 28 janvier dernier, il a été révélé que Melvyn Jaminet avait contracté deux emprunts personnels afin de pouvoir « racheter » son contrat avec l'USAP pour 450 000 euros et rejoindre ainsi le Stade Toulousain. Ces 450 000 euros n'avaient pas été restitués à Jaminet, comme cela était prévu.
Derrière ce transfert, un montage financier a commencé à être mis à jour impliquant le Stade Toulousain, l'ancien avocat Arnaud Dubois et Pacific Heart, une société enregistrée à Tahiti. Visé par un rapport du contrôleur salary-cap sur ce dossier, le Stade Toulousain était entré en voie de médiation avec la Ligue.
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Le salary cap est-il trop bas en France ?
La Médiation et ses Avantages
Dans ce type de contentieux, les clubs privilégient de plus en plus un recours à la médiation qui permet une plus grande confidentialité et un abaissement de 50 % (minimum) des amendes encourues devant la commission de discipline. En août 2020, Mohed Altrad, président propriétaire du club de Montpellier, avait ainsi accepté de s'acquitter d'une amende de trois millions d'euros.
Pour Toulouse aussi, un accord a donc été trouvé. Il n'est rien de moins qu'un plaider-coupable, une façon de reconnaître que le club a voulu contourner le plafond de salary-cap imposé, qu'il s'est fait prendre et qu'un dépassement de salary-cap doit être sanctionné.
Voici un tableau récapitulatif des montants en jeu :
| Description | Montant |
|---|---|
| Amende de la LNR | 1,3 million d'euros |
| Rachat du contrat de Jaminet | 450 000 euros |
| Contrat avec Pacific Heart | 500 000 euros |
L'amende de Toulouse se chiffre à 1,3 million d'euros. Mais en réalité, le montage élaboré autour du transfert de Jaminet coûtera beaucoup plus cher au club Rouge et Noir, au-delà de 2 millions d'euros.
D'abord parce que viennent s'ajouter les honoraires du cabinet d'avocats parisien mandaté dans ce dossier. Ensuite parce qu'il faudra bien rembourser Jaminet de ses emprunts, une somme qui sera a priori alourdie des charges. Enfin, parce que le Stade Toulousain a quelque part déjà versé cette somme - les 500 000 euros du contrat avec la société Pacific Heart pour le « fameux » projet Fidji, comprenant un stage, un match amical et un programme de développement afin d'attirer dans le futur des jeunes Fidjiens à fort potentiel - mais qu'elle a ensuite dévié de la destination prévue, en l'occurrence Jaminet.
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Zones d'Ombre et Questions en suspens
Le paiement de cette amende considérable fige la reconnaissance d'une infraction grave, et même gravissime. Mais il ne comble pas tous les blancs restants :
- Où ont atterri les 500 000 € versés par Toulouse ?
- Qui, au Stade Toulousain, a organisé ce montage frauduleux et qui en avait connaissance ?
- Le Stade Toulousain envisage-t-il, comme il l'a laissé entendre en interne, de déposer une plainte concernant le demi-million d'euros volatilisé ?
S'agissant de cette déviation, le rôle de l'avocat-intermédiaire Arnaud Dubois, dont le lien avec la directrice de Pacific Heart, Cynthia Teinaore, a pu être démontré, reste à éclaircir. L'hypothèse d'un contrat de paille Comme nous l'avions écrit le 26 février, le Stade Toulousain avait décidé de se dédire de son engagement dans des délais qui, selon la convention passée avec Pacific Heart, n'entraînaient aucune pénalité financière.
Or, de manière incompréhensible, les dirigeants du club toulousain ont signé un protocole d'accord pour sortir du contrat et réglé l'équivalent du solde. Ils ont donc payé 500 000 euros alors qu'ils étaient en droit de récupérer l'ensemble des acomptes versés. Voilà qui renforce l'hypothèse d'un contrat de paille.
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