L’État encourage les dons au profit des associations pour les aider à se financer. Un particulier qui réalise un don au profit d'une association sportive bénéficie d'une réduction d'impôt. Le dispositif de réduction d’impôt est également valable pour les professionnels qui effectuent des dons au profit d’organismes associatifs. Les dons consentis à une association sportive vous permettent de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Pour profiter d’une réduction d’impôt, le donateur doit remplir un reçu fiscal, quelle que soit la nature du don. Le reçu fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les donateurs particuliers, ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés pour les professionnels. Les dons réalisés l’année N devront être déclarés l’année N+1.
Mais quelles associations peuvent recevoir des dons ? Les associations peuvent recevoir des dons manuels, à partir du moment où elles sont déclarées auprès de la préfecture.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects essentiels de la déclaration d'impôt pour les associations sportives, en mettant l'accent sur les dons, les cotisations et les implications fiscales pour les donateurs et les bénévoles.
Les Dons aux Associations Sportives
Les associations sportives peuvent recevoir des dons manuels. Pour récolter des fonds, il est possible de faire une collecte de don en ligne ou en organisant un événement par exemple.
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Un contribuable assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut bénéficier d'une réduction d’impôt. Celle-ci sera égale à 75 % des sommes versées, dans la limite de 50 000 €.
Il est important de noter que les frais engagés par un joueur d’une association sportive n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt, car il existe une contrepartie : l’accès au sport, ainsi qu’aux installations sportives. Par ailleurs, le don se caractérise par une absence de contrepartie.
Une association peut-elle faire un don à une autre association ? En principe, aucune disposition législative n’interdit à une association de faire un don à une autre. Le don consenti à une autre association devra être sans contrepartie et conforme à son objet social.
Association d'intérêt général et réduction d'impôt : comment ça marche ? 👀
Le Reçu Fiscal : Un Document Essentiel
Pour profiter d'une réduction d'impôt, le donateur doit remplir un reçu fiscal, quelle que soit la nature du don. Le reçu fiscal est un récépissé qui sert de preuve. Il suffira de cocher « œuvre ou organisme d’intérêt général » pour les associations sportives.
Le N° d’ordre de reçu est obligatoire. La numérotation n’est pas normalisée, mais 1 cerfa = 1 numéro unique pour la structure (ex AAAAMMJJ - Numéro d’ordre qui s’incrémente de 1). C'est l'ordre alpha ou numérique sur l'ensemble des cerfa fait par l'association.
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La date à indiquer sur le reçu est la date du don. Les dons réalisés l’année N devront être déclarés l’année N+1.
Les Cotisations et leur Impact Fiscal
Au sein d’un club de sport amateur, les cotisations correspondent à un montant versé par les adhérents de façon périodique afin de participer au fonctionnement de la structure. Concernant les structures en elles-mêmes, les cotisations permettent de les faire vivre. En effet, elles correspondent à une part des recettes non négligeable.
Une étude du CNOSF révèle que les cotisations représentent 9% du financement d’une association. Très concrètement, cela signifie que plus du tiers du budget d’un club sportif amateur est issu des cotisations.
Les cotisations offrent également de nombreux avantages pour les adhérents. Effectivement, le fait de payer une cotisation permet de devenir membre d’une association sportive. Très souvent, les clubs de sport amateur décident de faire payer la licence en même temps que la cotisation.
Il est crucial de comprendre les différentes sources de financement d’une association pour fixer le bon montant de la cotisation de son club sportif amateur. En complément des cotisations, explorer d’autres avenues de financement peut s’avérer bénéfique. Ainsi, les cotisations ne mettent pas en péril le fonctionnement de l’association.
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Le tarif des cotisations peut être un tarif fixe ou un tarif variable. Le tarif fixe est un même montant demandé à quiconque souhaite devenir membre de l’association sportive. De son côté, le tarif variable s’appuie sur différents critères pour adapter le prix de la cotisation.
Il est tout à fait possible de changer le montant de la cotisation de son association sportive. Si le montant initial est inscrit dans les statuts de l’association, il est nécessaire de suivre une procédure particulière avec, entre autres, l’organisation d’une assemblée générale, la soumission d’une motion, le vote, etc.
Pour savoir si une cotisation est obligatoire pour une association sportive, il faut vérifier ses statuts. En effet, aucune disposition légale n’impose le paiement d’une cotisation. Il est courant de faire payer une cotisation en début d’année scolaire, en septembre, ou en début d’année civile, en janvier. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation.
L’adhésion signifie faire partie d’une association. Pour adhérer à un club de sport amateur, il faut s’acquitter d’un droit d’entrée. Ce droit d’entrée est donc payable une seule fois. De son côté, la cotisation est une somme d’argent versée par les adhérents pour participer au fonctionnement de la structure.
Un club de sport amateur est une structure d’intérêt général qui présente un caractère sportif incontestable. Grâce à cela, le paiement des cotisations donne droit à une réduction d’impôt. Pour cela, le club sportif amateur doit remettre à chaque adhérent un reçu fiscal. Joint à la déclaration d’impôt, ce reçu fiscal permet de bénéficier d’une réduction de 66% du montant de la cotisation.
Un appel à cotisation est un document adressé aux membres de l’association sportive. Il récapitule le montant à verser ainsi que la date d’échéance.
Conditions pour qu'une Cotisation soit Déductible de l'Impôt
Pour qu'une cotisation soit déductible de l'impôt, l'association sportive doit être d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique.
Une association est d’intérêt général si elle remplit les trois critères suivants :
- Elle agit dans un domaine d’intérêt général. C’est le cas des associations ayant notamment un objet éducatif et/ou sportif.
- Elle possède un caractère non lucratif. C’est le cas des associations dont la gestion est désintéressée et qui ne font pas concurrence à d’autres structures assujetties aux impôts commerciaux.
- Elle n’agit pas au profit d’un cercle restreint. Elle est considérée comme ne bénéficiant pas à un cercle restreint d’individus lorsque l’adhésion est ouverte à tout le monde.
Afin de savoir si votre association est d’intérêt général, il est possible de solliciter un rescrit auprès de l’administration fiscale. La reconnaissance d’utilité publique est quant à elle accordée par décret publié au Journal officiel de la République française.
Les dons doivent être désintéressés et sans contrepartie. Si le versement de la cotisation permet de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, sous forme d’un bien ou d’une prestation de service, elle ne peut donner droit, pour l’adhérent, à une réduction d’impôt.
En revanche, l’administration fiscale considère que les avantages liés à la qualité de membre « simple » (droit de vote aux assemblées, éligibilité aux instances) ne constituent pas des contreparties réelles au versement de la cotisation. Ils ne privent donc pas les adhérents ou donateurs du bénéfice de la réduction d’impôt liée à leur versement.
En revanche, si la contrepartie prend la forme d’un bien ou d’un service (objets matériels, avantages financiers, équipements, participation aux entraînements et stages, etc.), les versements sont donc par principe exclus du champ d’application de la réduction d’impôt.
Il est donc indispensable que l’association détaille précisément les différentes parts de la cotisation versée par l’adhérent. Par exemple, le versement correspondant au paiement de la cotisation et de l’assurance FFR entraîne une contrepartie puisque la licence permet, d’une part, de participer aux activités organisées sous l’égide de la FFR et, d’autre part, de bénéficier d’une assurance.
Bénévolat et Déduction Fiscale
Vous avez accompagné des équipes, effectué des déplacements ou des dons, ou engagé des frais pour le club ? Vous pouvez déduire ces frais sur votre déclaration si vous êtes imposable.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole.
L'administration fiscale dissocie totalement la pratique du sport de son encadrement. Elle ne répond pas clairement à la question : que se passe-t-il lorsqu’une personne est à la fois joueur ou pratiquant et animateur ou encadrant bénévole ?
Frais de Déplacement des Bénévoles
Les frais de déplacement correspondent aux frais réels et justifiés, engagés par le bénévole ayant utilisé son véhicule pour les besoins de l’activité bénévole. Après avoir été significativement revalorisées ces deux dernières années (soit de 10% en 2022, puis de 5,4% en 2023), les différents barèmes des frais kilométriques des bénévoles ont été gelés en 2024.
Par exemple, un bénévole qui aurait utilisé son automobile (5 CV) pour le compte de l’association et qui aurait effectué 1 500 km dans l’année, pourra légitimement réclamer à l’association 954 € au titre du remboursement de ses frais kilométriques (1 500 km × 0,636 €).
Ce barème tient compte de la dépréciation du véhicule dont le bénévole (ou le salarié) est propriétaire, des frais de réparation et d’entretien, de la consommation de carburant, des primes d’assurance, des dépenses de pneumatiques et des frais d’achat des casques et protections. Il n’englobe pas, par exemple, les frais de stationnement ou de péage autoroutier.
Le bénévole doit remplir un formulaire de déclaration expresse portant sur l’abandon du remboursement des frais engagés. L’association doit conserver les justificatifs produits par le bénévole durant 4 ans.
Précision importante: Les déplacements individuels si vous êtes joueur, ou le transport de vos seuls enfants si vous êtes parent ne peuvent pas être inclus, l'administration considérant alors que vous en tirez un bénéfice personnel.
Tableau Récapitulatif des Déductions Fiscales pour les Associations Sportives
| Type de Contribution | Réduction d'Impôt | Conditions |
|---|---|---|
| Dons des Particuliers | 66% du montant du don | Dans la limite de 20% du revenu imposable. |
| Dons soumis à l'IFI | 75% des sommes versées | Dans la limite de 50 000 €. |
| Frais de Bénévolat | 66% du montant des frais engagés | Déclaration expresse de l'abandon du remboursement des frais. |
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