La pratique d’une activité sportive est parfois subordonnée à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de plusieurs paramètres, notamment de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non.
Toutes les pratiques sportives ne sont pas soumises aux mêmes règles. Dans certaines situations, un certificat médical peut être exigé pour obtenir ou renouveler sa licence, ou pour participer à une compétition sportive.
Certificat Médical et Affiliation du Club
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :
- Club affilié à une fédération sportive: La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
- Club non affilié à une fédération sportive: Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Si le club ou la compétition n'est pas lié à une fédération sportive, le certificat n'est plus obligatoire. C'est notamment le cas pour la course à pied.
Réglementation pour les Adultes (Majeurs)
Pour les adultes, le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence sportive dans un club ou une association affiliée à une fédération sportive. Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Lire aussi: L'Entente Roissy Ozoir: Histoire d'une passion
Réglementation pour les Mineurs
Depuis 2020, les mineurs n'ont plus besoin de fournir un certificat médical pour rejoindre un club ou une association. Il s'agissait d'une des dispositions de la "loi d'accélération et de simplification de l'action publique". Le mineur qui souhaite s’inscrire pour la première fois, renouveler sa licence, ou participer à une compétition doit remplir, à cette occasion et avec ses parents ou les personnes exerçant sur lui l’autorité parentale, un questionnaire de santé. S’il est répondu par la négative à toutes les rubriques de ce questionnaire, aucun certificat médical n’est exigé.
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :
- Disciplines sportives à contraintes particulières: Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
- Autres disciplines sportives: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Ce qu'il faut savoir pour faire son certificat médical
Validité du Certificat Médical
Le certificat médical sportif est valable 3 ans. Le premier consiste à la mise en place d’un questionnaire de santé qui interroge le pratiquant sur son état de santé global et sur les potentiels accidents et hospitalisation qu’il aurait subis au cours de l’année. Si le pratiquant répond « OUI » à au moins une question, il devra fournir de certificat médical.
Les mineurs (au-delà de 6 ans) et les majeurs sont tous soumis à cette démarche qui vient remplacer le certificat médical. Mais qu’en est-il des activités de compétitions ? Pour les mineurs le questionnaire de santé reste valable, en revanche les majeurs doivent impérativement fournir un certificat médical qui reste valable pour une durée de 3 ans.
Modalités Déterminées par les Fédérations
Pour vos adhérents majeurs, les diverses modalités liées au certificat médical sont déterminées par le règlement fédéral des fédérations agréées, ainsi que le précisent les articles L. 231-2 et L. 231-2-1 du Code du sport.
Lire aussi: Analyse du match HBC Nantes - Aix-en-Provence
Cours d'Éducation Physique et Sportive (EPS)
Ces cours ne sont soumis à aucun certificat médical (articles L. 131-8 et R.
Tableau Récapitulatif des Exigences par Fédération (Exemples)
Pour vous donner un aperçu de la situation actuelle, et vous aider dans les demandes de vos patients, nous avons fait le point avec l’ensemble des fédérations sportives françaises en 2023. (Certaines situations ont pu changer - n’hésitez pas à nous contacter, soit en laissant un commentaire, soit via la page de contact du site).
| Fédération | Type de licence | Pour les mineurs | Pour les majeurs | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Aéromodélisme | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Aéronautique | Hors compétition | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | |
| Aéronautique | Compétition | Certificat | Certificat tous les 1 à 5 ans selon l’âge | |
| Arts énergétiques et martiaux chinois | Loisir | Questionnaire de santé | Rien | |
| Athlétisme | Questionnaire de santé | Rien | ||
| Handball | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans |
Lire aussi: Nikola Karabatic : une légende du handball
tags: #validité #certificat #médical #handball #réglementation