Effectuer un virement bancaire est une opération classique et courante. Si la procédure de transaction est simple et prend quelques minutes pour le débiteur, qu'en est-il de la réception ? Les délais de réception sont-ils différents selon le type de virement ? Quel est le délai pour une transaction Paypal vers un compte bancaire ? Existe-t-il un délai pour annuler une opération ordonnée en ligne ? On répond à toutes vos questions et on vous livre nos astuces pour accélérer les délais !
Délais des Virements Bancaires : Vue d'Ensemble
L'exécution d'un virement bancaire est généralement très rapide, car à partir du moment où la banque créditrice a reçu les fonds de la banque débitrice, elle doit les déposer immédiatement sur le compte du bénéficiaire. Veuillez toutefois noter que s'il s'agit d'une opération destinée à un nouveau créancier, la plupart des banques débitrices ont besoin d'un délai d'enregistrement des informations avant de permettre au débiteur d'effectuer son ordre de virement. Ce délai peut aller jusqu'à 3 jours ouvrés, selon votre établissement bancaire.
Un virement bancaire est l’ordre à votre banque de transférer des sommes de votre compte bancaire vers un autre compte. Il est possible d’effectuer des virements vers des comptes externes, donc d’autres personnes, et des virements vers vos propres comptes (Livret Bleu, assurance-vie, etc.).
Date d'opération et Date de valeur
Sachez que c'est la date de valeur, et non la date d'opération, qui est prise en compte pour le calcul des intérêts bancaires (rémunérateurs comme débiteurs). Nous vous rappelons que :
- Le jour où l'ordre de virement est réceptionné par la banque débitrice est la date d’opération.
- Le jour où l’argent est reçu sur le compte du bénéficiaire (et mentionné sur son relevé de compte) est la date de valeur.
Types de Virements et Délais Associés
Le délai pour émettre et/ou recevoir un virement va dépendre de plusieurs éléments et notamment du type de virement effectué, de la banque émettrice ou encore du jour de la semaine.
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Voici un tableau récapitulatif des délais en fonction du type de virement :
Les délais de paiement
| Type de virement | Délai |
|---|---|
| Virement de compte à compte (interne) | Immédiat |
| Virement instantané | Immédiat |
| Virement vers un compte externe (interbancaire) | 1 à 3 jours ouvrables |
| Virement à l'international (EEE) | 1 à 4 jours ouvrables |
| Virement à l'international (hors EEE) | Jusqu'à 5 jours ouvrables |
Virement de Compte à Compte
Il existe deux types de virements "compte à compte" :
- Un virement effectué par le titulaire de deux comptes différents, mais au sein de la même banque : un compte courant vers un autre compte courant ou encore vers un livret A.
- Un virement effectué par le titulaire d'un compte sur le compte d'un autre titulaire, mais au sein du même établissement bancaire.
Dans le cas d'un virement de compte à compte (aussi appelé virement interne), les fonds sont généralement versés de façon instantanée. Ce type de virement de compte à compte peut être utile pour couvrir un découvert par exemple.
Virement SEPA : Rapidité et Efficacité
Le virement SEPA (Single Euro Payments Area) est un virement en euros effectué à l’intérieur de la zone SEPA (comprenant les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, le Royaume-Uni, Gibraltar, Saint-Marin, les îles de Jersey, Guernesey et de Man, la principauté d’Andorre et l’État de la Cité du Vatican).
Alors que le délai actuel d’un virement SEPA classique est d’un jour ouvré (jours effectivement travaillés dans une entreprise, par exemple du lundi au vendredi inclus).
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Depuis novembre 2018, les banques sont habilitées à proposer aux particuliers et aux entreprises des virements SEPA instantanés. Le virement SEPA instantané est accessible 24h/24h 7j/7j, tous les jours de l’année.
Concrètement, votre virement est exécuté en dix secondes maximum, 7 jours/7 et 24 heures/24.
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 100 000 euros par opération (réglementation européenne) depuis juillet 2020 (contre 15 000 euros auparavant). Il faut simplement contacter votre conseiller.
Ce nouveau moyen de règlement est institué dans tous les pays de la zone SEPA.
La banque doit procéder à une vérification de la correspondance entre le nom du bénéficiaire du virement et l’IBAN enregistré, lors de l’émission d’un virement SEPA (classique et instantané).
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Un objectif complémentaire à ce moyen de règlement ultra rapide est d’implémenter un système de tokenisation afin de lier un numéro de téléphone à un IBAN et permettre ainsi aux clients des banques de s’envoyer de l’argent directement en passant par leur téléphone.
La tokenisation est un processus permettant de substituer des données, ici des données bancaires, par des données dites jetables, de l’anglais « token » c’est-à-dire « jeton ».
Virement International
Il faut distinguer plusieurs types de virements, selon que les banques concernées soient hébergées dans le même pays ou non :
- Si l’opération est effectuée dans un seul et même pays (France ou autre nation), alors c'est un virement domestique.
- Si le virement est réalisé dans un pays européen ou dans la zone régulée par le SEPA (donc aussi en Suisse, à Saint Martin, en Islande, en Norvège, au Lichtenstein et à Monaco), alors c'est un virement dit SEPA ou européen.
- Si la transaction bancaire s'effectue en dehors de l’Union européenne, alors c'est un virement international.
Délai d'un virement bancaire européen : votre créancier recevra le montant viré dans un délai d’un à deux jours ouvrables à partir du moment où votre banque aura reçu votre ordre de virement.
Délai d'un virement bancaire international : le délai est généralement de 4 jours si la banque émettrice se situe en Europe et que le montant est exprimé en euros. Ainsi, le délai d'un virement bancaire Maroc - France est habituellement de 4 jours. Cependant, ce délai peut être allongé selon les monnaies et les banques concernées. Vous trouverez cette information dans votre convention de compte, mais n’hésitez pas à contacter votre conseiller si la transaction prend plus d'une semaine.
Si le bénéficiaire de votre virement habite à l'international, soyez attentif aux jours fériés du pays concerné ! Ils peuvent différer de ceux européens. Ordonner un virement un jour non ouvré risque de rallonger le délai de traitement.
Facteurs Influant sur les Délais
Le délai pour recevoir un virement interbancaire dépend du jour de la semaine où il a été émis, et donc enregistré par votre banque. Sachez que l’heure à laquelle le virement externe est fait a aussi une incidence sur le délai de réception. Tout dépend du type de virement effectué, mais aussi de la date et de l’heure d'émission.
Les délais d’un virement bancaire oscillent en fonction de l’heure et du jour de la semaine où il a été émis, être vigilant à la date d’émission du virement est une solution pour réduire ses délais. L’heure d’émission du virement a également une incidence sur les délais du virement bancaire. Tout virement passé en fin de journée ne sera traité que le lendemain. Il est donc préférable d’émettre le virement le matin pour un traitement plus rapide.
Impact du Jour de la Semaine
Le temps pour recevoir un virement externe va dépendre du jour de la semaine auquel le virement a été émis, et donc pris en compte par la banque. En effet, un virement fait le vendredi sera généralement plus long à arriver qu'un virement bancaire le lundi par exemple.
| Jour d'émission du virement | Délai moyen | Jours d'arrivée possibles |
|---|---|---|
| Virement le lundi | 1 à 2 jours ouvrables | mardi ou mercredi |
| Virement le mardi | 1 à 2 jours ouvrables | mercredi ou jeudi |
| Virement le mercredi | 1 à 2 jours ouvrables | jeudi ou vendredi |
| Virement le jeudi | 1 à 2 jours ouvrables | vendredi ou samedi |
| Virement bancaire le vendredi | 2 à 3 jours ouvrables | lundi, mardi ou mercredi |
| Virement fait le samedi | 2 à 3 jours ouvrables | lundi, mardi ou mercredi |
| Virements bancaires le week end | 2 à 3 jours ouvrables | lundi, mardi ou mercredi |
Heure d'Exécution du Virement
Un virement bancaire peut être effectué par un émetteur à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit, les banques sont actives toute la journée.
Dans le cas d'un virement instantané, quelle que soit l'heure à laquelle le virement est réalisé, les fonds seront versés au bénéficiaire immédiatement.
Dans le cas d'un virement externe, l'heure à laquelle le virement est émis va avoir une incidence sur l'heure à laquelle les fonds seront versés au bénéficiaire. Par exemple, privilégiez de faire vos virements plutôt dans la matinée, et surtout avant 18h si vous voulez qu'ils soient traités dans la journée (à condition qu'il s'agisse d'un jour ouvrable).
Annulation d'un Virement Bancaire
Selon le type de virement bancaire que vous souhaitez annuler, les délais d’annulation ne sont pas les mêmes. Il existe deux types de virements :
- Le virement occasionnel ou ponctuel, qui est une opération que vous n'effectuez qu'une seule fois (par exemple, un remboursement à un ami suite à des vacances). Il n'a pas vocation à se reproduire.
- Le virement permanent ou à l'échéance, qui est une transaction qui se répète plusieurs fois à l'intention d'un même bénéficiaire, professionnel ou non (par exemple, le paiement de votre loyer ou de votre facture d'électricité). Elle peut être à durée définie ou non.
Délais d'Annulation d'un Virement Bancaire
- Un virement SEPA est irrévocable.
- Si vous souhaitez annuler un ordre de virement occasionnel, alors ne tardez pas ! La méthode la plus efficace est de vérifier instantanément en ligne, via votre compte client sur le site web ou l'application mobile, si votre virement est encore "en attente" ou non. Si c'est le cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton "annuler". Selon votre banque, il se peut que cette procédure soit impossible... Dans ce cas, vous devrez vous tourner vers le destinataire du virement et lui demander de vous rembourser la somme versée. En effet, le rôle de votre établissement bancaire se limitant à exécuter le virement conformément à votre ordre, c’est votre responsabilité qui est en jeu, et non la sienne.
Délais Légaux pour Contester un Virement Bancaire
- Virement d'un montant plus élevé que prévu : 8 semaines.
- Virement non autorisé ou mal exécuté (fraude) : 13 mois. Dans le cas d’une fraude, le délai est ramené à 70 jours si votre banque se trouve en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Rejet d'un Virement Bancaire
Si vous avez effectué un virement bancaire mais qu'à ce moment, votre compte n'est pas assez approvisionné, votre établissement bancaire peut rejeter votre opération. C'est ce qu'on appelle un rejet de virement bancaire.
Sachez que les banques ne sont pas tenues de vous informer de leur intention de rejeter votre ordre de paiement. Ainsi, vous pouvez découvrir la situation en voyant une ligne de rejet de virement sur votre relevé de compte ou encore en étant directement prévenu par le bénéficiaire qui n'a pas reçu la somme attendue.
Quelle que soit la manière dont vous vous apercevez du rejet de votre virement, ce dernier interviendra rapidement après votre ordre de paiement. En effet, votre banque exécute votre virement le jour ou le lendemain de son ordre. Elle se rendra donc compte de l'insuffisance de vos fonds au même moment et rejettera automatiquement votre virement bancaire.
En outre, en cas de rejet d'un virement bancaire, votre banque peut vous facturer des frais de non exécution de virement. Vous trouverez le montant de ces frais dans vos conditions tarifaires. Notons que souvent, ces frais sont précisés pour les virements permanents et non pour les occasionnels : n'hésitez pas à demander cette information directement à votre conseiller.
S'agissant du délai de prélèvement par votre banque de ces frais de non-exécution pour défaut de provision, il est de 14 jours après que vous en ayez été notifié sur votre relevé bancaire.
Votre banque peut rejeter votre virement pour d'autres raisons que celle d'insuffisance de fonds comme en cas d'erreur dans la saisie de l'IBAN du destinataire. Dans ce cas, les délais de réception du virement bancaire seront similaires mais les frais appliqués peuvent être différents.
Virement PayPal : Délais et Spécificités
Tout comme il est possible d'effectuer un virement bancaire via votre banque, vous pouvez aussi réaliser un virement avec une autre solution de paiement en ligne. La plus connue est Paypal. Avec Paypal, les délais des transactions sur Internet sont similaires à ceux des établissements bancaires traditionnels et en ligne.
- Délai d'un virement Paypal vers un compte bancaire : dès que vous avez émis votre ordre de virement dans votre compte Paypal, votre argent est immédiatement envoyé à votre banque. Le statut de la transaction passe donc en "terminé". Le bénéficiaire devra patienter 1 à 2 jours ouvrés pour recevoir l'argent, le temps que sa banque procède au versement.
- Délai d'un virement de compte bancaire vers Paypal : votre banque aura besoin du même délai de virement bancaire vers Paypal que celui nécessaire à une transaction vers un compte externe. Ainsi, le bénéficiaire de votre paiement recevra les fonds sur son compte Paypal sous 1 à 2 jours ouvrés à partir de la réception par votre banque de votre ordre de virement.
En cas de souci de délai avec un virement Paypal, n'hésitez pas à contacter un conseiller via votre compte client, depuis le site web de la plateforme ou votre application mobile.
Virement pour la Vente d'une Maison
Vous venez de vendre votre maison, vous avez remis les clés à l'acquéreur et vous avez reçu votre attestation de vente. Cependant, vous vous demandez quel sera le délai du virement bancaire du notaire !
On vous explique : une fois que ce dernier aura reçu les fonds de la vente de la part des acquéreurs de votre bien immobilier, ils seront déposés sur un compte prévu à cet usage appelé "compte séquestre". Ainsi, vous ne recevrez pas cette somme directement après la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
En tant que vendeur, vous devrez attendre le temps que prendra la publication de la vente aux hypothèques. Cette formalité peut prendre jusqu'à un mois. Cependant, dans certaines régions où s'effectuent de nombreuses transactions immobilières (à Paris par exemple), des dispositions ont été prises pour permettre aux notaires de délivrer plus rapidement les fruits de la vente au vendeur (entre une et deux semaines).
Si vous avez besoin de ces liquidités rapidement, nous vous conseillons d'expliquer votre situation financière à votre notaire. N'hésitez pas à le solliciter au moins un mois avant la signature de l'acte authentique, le temps qu'il puisse prendre ses dispositions pour accélérer le versement des fonds de la vente de votre maison.
En cas de litige lié à un éventuel partage de la somme issue de la vente de la maison, le notaire peut bloquer le paiement jusqu'à la résolution du litige.
Conseils pour Accélérer les Délais
Pour réduire le délai d’un virement bancaire, le virement instantané reste la meilleure solution, puisqu’il s’effectue en quelques secondes.
Comme les délais d’un virement bancaire oscillent en fonction de l’heure et du jour de la semaine où il a été émis, être vigilant à la date d’émission du virement est une solution pour réduire ses délais.
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