Association Régionale de Handball Olympique: Fonctionnement et Organisation

23. January 2026 in Actualites by Jean-Baptiste Jules

Le handball est l’un des rares sports collectifs majeurs qui ne soit pas d’origine anglo-saxonne. Il faut rappeler que malgré de possibles antécédents dans la dernière décennie du XIXe siècle, en Tchécoslovaquie - sous le nom de ceska hazena, ou au Danemark, avec le haandbold, le jeu que nous connaissons peut être considéré comme la création d’un Allemand, un professeur d’éducation physique de Berlin, Cari Schellenz, qui propose en 1919 une adaptation du Torball, sorte de « balle au but » pratiqué par les femmes allemandes.

Ce hand se joue à onze, sur un grand terrain en plein air. Les pays scandinaves élaborent une version à sept, qui permet de pratiquer en salle pendant l’hiver. C’est en 1972 que le handball devient sport olympique pour les Jeux de Munich. Depuis le début des années 1990, le handball français est installé au plus haut niveau mondial et accumule les titres.

Dans le cadre de la structuration du handball en France, les associations régionales jouent un rôle essentiel. Cet article se penche sur le fonctionnement de ces associations, en particulier sur leurs statuts, leur organisation et leurs activités.

Les Statuts: Document Juridique de Référence

Les statuts constituent le document de référence juridique de votre association. Ils définissent à la fois les objectifs, le fonctionnement et l’organisation de cette dernière. Ces documents obligatoires seront consultés au moins problème. Il convient de réfléchir à leur contenu (voir statuts type ci-dessous) avant de les déposer en préfecture.

Il est conseillé de ne pas trop entrer dans les détails de la vie de l’association au moment de la rédaction des statuts. De nombreuses mesures n’ont qu’une importance secondaire et peuvent être intégrées au règlement intérieur qui complète les statuts sans en avoir la même force juridique et qui est beaucoup plus facilement modifiable.

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Une fois les statuts rédigés, il est obligatoire de déclarer l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où est situé le siège social. On reçoit au bout de cinq à dix jours un récépissé de la déclaration. Il faut soigneusement conserver ce récépissé.

A réception de celui-ci, il faut adresser la demande d’insertion (imprimé à obtenir à la préfecture ou à la mairie) au service préfectoral qui la transmet à la direction des Journaux officiels.

Coté et paraphé par le président, il devra être conservé au siège de l’association. Aucun texte ne fait mention de tenir un registre des délibérations. Il est cependant recommandé de le tenir en y portant de manière chronologique les procès-verbaux afin de pouvoir s’y référer à tout moment.

Muni d’un pouvoir signé du président autorisant à agir au nom de l’association, d’un exemplaire des statuts (certifié conforme par le président), d’un exemplaire du Journal Officiel annonçant sa déclaration, on peut alors ouvir un compte au nom de l’association, dans une banque.

Exemple: La Ligue Région Sud de Handball

A titre d'illustration, prenons l'exemple de la Ligue Région Sud de Handball, créée le 4 février 2017 par la fusion de la Ligue de Provence-Alpes de Handball et de la Ligue de Côte d’Azur de Handball. Elle est renommée « Ligue Région Sud » par décision de l’Assemblée Générale du 21 juin 2025.

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Ses objectifs principaux sont :

  • de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, et l’accès de toutes et de tous à ces activités ;
  • de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, ParaHand, etc...) ;
  • d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, ParaHand, etc...) ;
  • de contribuer, en relation avec l’Institut Fédéral de la Formation et de l’Emploi et les Instituts Territoriaux de la Formation et de l’Emploi, à la mise en œuvre et à l’animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, ParaHand, etc...) ;
  • d’organiser et de promouvoir l’accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ;
  • de s’assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d‘encadrement et de déontologie relatives au handball ;
  • d’organiser, en relation avec la Fédération Française de Handball, la surveillance médicale de ses licencié(e)s dans les conditions prévues par le titre III du livre II du Code du sport ;
  • d’établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la Fédération Française de Handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des Fédérations multisports ou affinitaires et les Fédérations Nationales étrangères;
  • de s’assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu’elle organise ;
  • d’entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le Comité régional olympique et sportif français (CROSF) et avec les pouvoirs publics régionaux;
  • d’associer des clubs étrangers à ses activités, dans les cadres définis par les conventions conclues entre la Fédération Française de Handball d’une part, et les Fédérations Monégasque et Italienne de Handball d’autre part.
  • de participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport.

La Ligue Région Sud de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège 45, rue Emilien Gautier, 13090 Aix-en-Provence. Il peut être transféré à tout moment par décision du conseil d’administration.

La Ligue Provence Alpes Côte d’Azur a été déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône sous le n° 265 le samedi 8 avril 2017 (JO 149ème année N°14).

La Ligue Région Sud de Handball se compose :

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  • d’associations constituées dans les conditions prévues par le titre II du livre Ier du Code du sport, affiliées à la Fédération Française de Handball, dont le siège est situé dans le ressort géographique de la région administrative de Provence-Alpes-Côte d’Azur et représentées à l’assemblée générale régionale avec voix délibérative.
  • à titre individuel, de personnes physiques dont la candidature est agréée par le conseil d’administration de la ligue, et auxquelles une licence est délivrée (licence « dirigeant indépendant ») ; les membres admis à titre individuel n’ont pas voix délibérative à l’assemblée générale régionale.
  • de membres d’honneur, de membres donateurs et de membres bienfaiteurs, titres décernés par le conseil d’administration de la ligue à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus à la ligue.

La qualité de membre affilié à la Fédération Française de Handball ou de membre admis à titre individuel se perd dans les conditions prévues à l’article 2.2 des statuts de la fédération.

Les critères en référence desquels l’affiliation d’une association à la fédération peut être refusée par le conseil d’administration de celle-ci sont énumérés à l’article 3 des statuts de la Fédération Française de Handball.

La licence prévue à l’article L. 131-6 du Code du sport et délivrée par la fédération dans les conditions fixées par les statuts et les règlements généraux de celle-ci marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de la Fédération Française de Handball et de la ligue Région Sud de Handball.

Les procédures d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre des associations affiliées à la Fédération Française de Handball, le cas échéant des sociétés sportives qu’elles ont créées en application de l’article L. 122-1 du Code du sport, des membres licenciés de ces associations et sociétés sportives et des autres membres licenciés de la fédération, sont fixées par le règlement disciplinaire fédéral.

Les moyens d’action de la ligue sont :

  1. la mise en œuvre, en relation avec les comités départementaux de la région administrative de Provence- Alpes-Côte d’Azur, d’une organisation territoriale en référence à l’article 6.1.a) des statuts de la Fédération Française de Handball, fondée sur des commissions territoriales dans les différents domaines de l’activité, y compris dans les domaines disciplinaires et d’examen des réclamations et litiges.
  2. l’organisation, avec le concours de la fédération et des comités départementaux de la région administrative de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de compétitions sportives internationales, nationales, régionales et territoriales ;
  3. la délivrance, sous réserve des dispositions des articles L. 131-14 à L. 131-17 du Code du sport, de titres sportifs de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions ;
  4. la formation de sélections régionales en vue des compétitions ou manifestations territoriales, régionales, nationales, voire internationales ;
  5. l’organisation de conférences, cours, colloques, stages… ;
  6. la publication d’un bulletin régional officiel et de documents techniques.

En référence à l’article L. 131-12 du Code du sport, des personnels de l’État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès de la ligue des missions de conseillers techniques sportifs.

Les associations affiliées qui composent la ligue contribuent au fonctionnement de celle-ci par :

  1. Le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pour la saison sportive suivante.
  2. Le paiement d'une part sur les licences dont le montant, variable selon la nature de la licence et l’âge des pratiquants, est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
  3. Le paiement des droits d'engagement et de participation administrative aux diverses compétitions de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Les membres d’honneur et les membres admis à titre individuel participent financièrement au fonctionnement de la ligue par le paiement d'une cotisation dont le montant est, au minimum, celui d'une licence délivrée aux pratiquants de plus de 16 ans.

L'Assemblée Générale: Principes et Pouvoirs

L’assemblée générale régionale se compose de tous les membres de la ligue. Seuls ont voix délibérative les représentants des associations affiliées.

Chaque association affiliée doit être représentée à l’assemblée générale régionale par son président ou un représentant spécialement mandaté par son instance dirigeante.

Seules peuvent être déléguées des personnes majeures, jouissant de leur droit civique, et licenciées à la fédération française dans l’association affiliée qu'elles représentent.

Un membre du Conseil d’administration de la Ligue licencié dans un club peut représenter celui-ci en étant mandaté par le président du club.

Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée est défini de la façon suivante, en référence à l’article 11.6 des statuts de la fédération :

Pour l’ensemble des licencié(e)s « pratiquant(e)s » et « dirigeant(e)s » :

  • de 7 à 20 licencié(e)s : ........................... 1 voix,
  • de 21 à 50 licencié(e)s : ......................... 2 voix,
  • de 51 à 100 licencié(e)s : ....................... 3 voix,
  • de 101 à 150 licencié(e)s : ..................... 4 voix,
  • de 151 à 200 licencié(e)s : ..................... 5 voix,
  • de 201 à 500 licencié(e)s : ..................... 1 voix suppl. par 50 ou fraction de 50,
  • de 501 à 1 000 licencié(e)s : .................. 1 voix suppl. par 100 ou fraction de 100,
  • au-delà de 1 000 licencié(e)s : .............. 1 voix suppl. par 500 ou fraction de 500.

Pour les licencié(e)s « événementiel(le)s » :

  • de 100 à 500 : ........................................ 1 voix
  • au-delà de 500 : ..................................... 2 voix

Lors des réunions de l’assemblée générale régionale, le vote par correspondance n’est pas admis.

Lors de l’assemblée générale régionale, le vote par procuration n’est pas admis.

Lors de l’assemblée générale régionale en présentiel, le vote par voie électronique à distance n’est pas admis.

Le Président de la ligue peut avec l’accord du Bureau Directeur, convoquer une Assemblée Générale avec un vote par voie électronique, à condition que le quorum prévu soit respecté, sur tous les sujets proposés (approbation des comptes, budget, vœux, rapports, etc.) à l’exception des votes portant sur des personnes, en particulier l’élection du Conseil d’Administration.

Les membres du conseil d’administration assistent à l’assemblée générale régionale, avec voix consultative, mais ils peuvent représenter leur club avec un pouvoir donné par le président du club.

Peuvent assister également à l’assemblée générale régionale, avec voix consultative les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués de la ligue.

Organisation et Pouvoirs

L’assemblée générale est convoquée par le Président de la ligue. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers des membres qui la compose représentant le tiers des voix.

En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le Président de la Ligue peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des membres de l’Assemblée générale, cette instance pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté.

Sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur, le président de la Ligue peut recourir au vote électronique à distance des membres de l’Assemblée générale. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.

L’ordre du jour est fixé par le bureau directeur.

Quorum et Décisions

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres qui la compose, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à sept jours d'intervalle au moins, et délibère alors sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents au moment du vote, sous réserve que le quorum prévu à l’alinéa précédent soit respecté.

Pouvoirs

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la ligue, en adaptant la politique et les orientations générales de la Fédération Française de Handball aux réalités régionales.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur l’activité des commissions territoriales, ainsi que sur la situation morale et financière de la ligue.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget de l’exercice suivant, et fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licencié(e)s.

Sur la proposition du conseil d’administration, elle adopte les statuts et le règlement intérieur ainsi que leurs modifications.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment les projets proposés par les commissions territoriales approuvés par le conseil d’administration, ainsi que ceux proposés par l’Equipe Technique Régionale et les vœux émanant des associations affiliées.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

Elle décide seule des emprunts a... p.

La ligue devra transmettre à la fin de la saison sportive de la première affiliation (au plus tard le 30 juin) un bilan de l’accompagnement du club.

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