Vous êtes sur le point de souscrire à un crédit immobilier ou vous souhaitez changer d’assurance de prêt pour un contrat plus adapté ? CNP Assurances, un acteur historique avec plus de 60 ans d'expérience, propose des solutions d’épargne et de protection des biens et des personnes. Leader français de l’assurance emprunteur, CNP Assurances a développé de nombreux outils innovants pour faciliter l’adhésion et l’utilisation de ses produits d’assurance.
Cet assureur compte aujourd’hui plus de 36 millions d’assurés en Europe et en Amérique latine, avec près de 7000 collaborateurs dans le monde. Pour vous aider à faire le bon choix, découvrons en détail l’offre d’assurance de prêt de CNP Assurances.
Les Garanties de l'Assurance de Prêt CNP
L’assurance de prêt CNP propose deux formules :
- Une formule simple Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).
- Une formule comprenant également les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), IPT (Invalidité Permanente Totale) et MTT (Mi-temps Thérapeutique).
Garanties Complémentaires de la Seconde Formule
Dans sa seconde formule, accessible seulement aux emprunteurs de moins de 66 ans, CNP Assurances inclut 4 garanties supplémentaires ainsi que différentes options, avec des franchises au choix entre 30, 60, 90, 120 ou 180 jours.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT): La garantie ITT intervient lorsque l’emprunteur ne peut pas exercer une activité professionnelle rémunérée pendant une période donnée, suite à un accident ou une maladie.
- Invalidité Permanente Totale (IPT): La garantie IPT s’applique lorsque l’emprunteur subit une maladie ou un accident lui causant un taux d’invalidité d’au moins 66 % et qui l’empêche par conséquent d’exercer une activité professionnelle rémunérée.
- Mi-temps Thérapeutique (MTT): Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur reprend le travail à temps partiel thérapeutique suite à une maladie ou un accident ayant causé une ITT ou une IPT. Ses échéances sont prises en charge à 50 % pendant une durée déterminée.
Options Disponibles
CNP Assurances propose différentes options pour compléter son offre d’assurance emprunteur :
- Invalidité Permanente Partielle (IPP): L’invalidité permanente partielle s’applique lorsque l’emprunteur subit une maladie ou un accident lui causant une perte de capacité égale ou supérieure à 33 %, sans toutefois dépasser 66 %, l’empêchant d’exercer sa profession.
- Le rachat d’exclusions: Toutes les garanties citées plus haut sont soumises à plusieurs exclusions.
Calcul des Cotisations d'Assurance
Les cotisations d’assurance de la CNP sont calculées en fonction de l’âge de l’emprunteur au moment de la demande ainsi que de la durée, le montant et le type de prêt (amortissable ou in fine). Le taux d’assurance proposé par CNP assurance, en fonction de ces différents critères, est un taux fixe qui s’applique pendant toute la durée du crédit. Il dépend également des garanties et des délais de franchise définis, ainsi que des potentiels rachats d’exclusion. Lorsque l’assurance est soumise à questionnaire médical, l’existence de certaines pathologies peut donner lieu à des surprimes.
Pour en savoir plus sur les conditions générales de l’assurance emprunteur CNP Assurance, vous pouvez demander à recevoir la notice d’information de l’offre d’assurance de prêt.
La Loi Lemoine et la Résiliation de Votre Assurance Emprunteur
Grâce à la Loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur CNP Assurances à tout moment et sans aucun préavis.
La loi Lemoine : comment ça marche ?
Pourquoi l'Assurance Emprunteur est-elle Importante ?
Lors de la souscription d'un crédit auprès d’un établissement financier, vous pouvez être amené à souscrire une assurance emprunteur. Si l’un des événements couverts survient, l’assureur rembourse le prêt, selon les modalités du contrat d’assurance. L’assurance emprunteur sécurise à la fois l’emprunteur et la banque.
Elle peut concerner tous les types de crédit, dont :
- les crédits à la consommation : crédit affecté à un achat précis, prêt personnel, prêt pour travaux, etc.
- les crédits immobiliers : on parle d’assurance en couverture de prêt immobilier.
- les crédits professionnels.
L'Assurance Emprunteur est-elle Obligatoire ?
D’un point de vue légal, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, quelle que soit la nature de votre crédit. En revanche, la banque peut vous demander une couverture assurantielle afin de garantir le crédit qu’elle vous accordera. En d’autres termes, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir votre prêt si l’établissement financier l’exige.
La situation est différente pour un prêt immobilier : la banque exige presque systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. Ce contrat peut couvrir les risques de décès, de PTIA, d’invalidité et d’incapacité de l’emprunteur.
Types d'Assurance de Prêt Immobilier
Il existe deux catégories d’assurance emprunteur : l’assurance de groupe et l’assurance individuelle. Chacune a ses avantages et ses limites.
L'Assurance de Groupe
Vous pouvez adhérer à l’assurance en couverture de prêt immobilier proposée par la banque qui vous accorde le crédit, ou par l’un de ses partenaires. On parle d’assurance de groupe. Il s’agit d’un contrat d’assurance collectif qui repose sur la mutualisation des risques. Il est standardisé.
L'Assurance Individuelle
Vous pouvez souscrire un contrat auprès de l’assureur de votre choix : on parle d’assurance individuelle. Pour cela, le contrat individuel doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’assurance de groupe proposée par la banque.
Bon à savoir: la banque doit accepter le contrat individuel que vous souscrivez si son niveau de garantie est au moins équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe.
Changer d'Assurance de Prêt Immobilier : Comment Faire ?
Avec la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à attendre la fin de la première année du contrat. Une condition doit être respectée : vous devez choisir un contrat présentant un niveau de garantie au moins équivalent à celui de votre contrat actuel.
La Demande de Substitution
Après avoir trouvé un contrat présentant un niveau de garantie au moins équivalent, vous devez adresser une demande de substitution du contrat d’assurance à la banque. Elle dispose de 10 jours pour y répondre.
La banque est obligée d’accepter votre demande, sauf si elle présente un motif légitime : le nouveau contrat ne présente pas un niveau de garantie équivalent par exemple.
En amont de l’émission de l’offre de prêt, la banque remet au candidat une fiche personnalisée dès que l'analyse de sa situation particulière a été réalisée. L’établissement intermédiaire ou l’assureur remet la fiche standardisée d’information lors de la première simulation.