La riposte n'a pas tardé : deux jours après son éviction du poste de sélectionneur du XV de France, Guy Novès conteste la légalité de la rupture anticipée de contrat pour faute grave décidée par le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte.
Débarqué après une série de sept matches sans victoire, l'ancien manager de Toulouse n'engage pas sa bataille juridique sur le fond mais sur la forme : en l'occurrence l'obligation faite à chaque employeur de convoquer et de recevoir un employé pour l'avertir d'une rupture anticipée de contrat à durée déterminée (CDD).
Les griefs de Novès envers Laporte
Que reproche Novès à Laporte ? Or, "cette rupture brutale est intervenue sans procédure préalable, c'est-à-dire en violation des droits et garanties essentielles prévues par la loi", selon les termes d'un communiqué adressé à l'AFP.
Novès, poursuit ce texte, "n'a jamais été convoqué à un entretien préalable à cette décision et n'a donc jamais pu prendre connaissance des raisons qui pouvaient la justifier, ni présenter la moindre explication pour sa défense".
Pire, alors que ses deux adjoints, Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois, ont été convoqués le 5 janvier, Novès affirme que Laporte a "sciemment" choisi d'outrepasser le droit du travail en ne l'invitant pas à s'expliquer.
Le président de la FFR --qui n'avait pas choisi Novès, désigné fin 2015 par son prédécesseur Pierre Camou-- aurait par écrit expliqué vouloir se passer de l'entretien préalable devant "l'urgence de la situation", a expliqué à l'AFP l'avocat de Novès, Me Laurent Nougarolis.
Une affirmation étonnante quand on sait que Laporte s'était mercredi justifié d'avoir attendu le dernier moment pour avertir Novès, mardi par téléphone, pour des motifs juridiques.
"Je ne suis pas avocat, il y a des juristes à la fédération, moi je fais ce que l'on me dit", avait-il déclaré.
La question de la faute grave
La rupture anticipée de CDD prévoit un nombre restreint de motifs. La faute grave en est un, et c'est bien par ce biais que Laporte entend se débarrasser de Novès et de ses adjoints à moindre frais.
Le contrat des trois techniciens, entrés en fonction fin 2015, court jusqu'à la Coupe du monde 2019 (20 septembre-2 novembre). S'ils étaient reconnus coupables de faute grave, la FFR n'aurait pas à leur payer leurs indemnités de licenciement, estimées par la presse entre 1,5 et 2 millions d'euros.
La Fédération française de football avait licencié en septembre 2010 le sélectionneur des Bleus, Raymond Domenech, pour faute grave, à la suite du désastreux Mondial-2010 marqué par "l'affaire Knysna".
Le sélectionneur avait ensuite assigné la "3F" devant les prud'hommes avant que Noël Le Graët ne signe un accord à l'amiable avec Domenech, lui octroyant près d'un million d'euros brut.
Selon RMC Sport, la FFR pourrait reprocher au trio "de ne pas s'être rendu suffisamment souvent dans les clubs du Top 14, et de ne pas avoir échangé assez régulièrement avec les staffs des clubs et les joueurs eux-mêmes".
Réactions et conséquences
Le très court délai entre leur entretien téléphonique mardi et la nomination de Jacques Brunel à la tête des Bleus mercredi, plusieurs jours après les fuites dans la presse, a ému certains anciens internationaux et entraîneurs.
A terme, l'ex-sélectionneur veut "obtenir réparation de son honneur", a indiqué à l'AFP son conseil qui estime que la "notoriété" de l'homme, vainqueur de 4 Coupe d'Europe et de 10 championnats de France avec Toulouse, a été mise à mal. Dans l'immédiat, Novès veut des réponses à ses questions.
Anciens adjoints de Guy Novès, Yannick Bru et Jeff Dubois avaient rendez-vous ce lundi 29 janvier au siège de la FFR, à Marcoussis, pour évoquer les modalités de leur licenciement survenu le 27 décembre dernier. Selon nos informations, l'entraîneur des avants du XV de France (2011-2017) et l'entraîneur des trois-quarts (2015-2017) auraient bien trouvé un accord lors de cet entretien au CNR.
Alors qu'ils n'avaient déposé aucun recours pour contester leur licenciement, les deux hommes auraient donc obtenu ce qu'ils réclamaient. Il appartient désormais à la FFR de communiquer sur cet accord entre les deux parties. A la différence de Guy Novès, Yannick Bru et Jeff Dubois n'ont pas été licenciés pour faute grave.
Ils se souviendront de leur Noël 2017 ! Virés officiellement du staff, mercredi 27 décembre, le sélectionneur du XV de France, Guy Novès, et ses adjoints, Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois, ont appris, le même jour, que la Fédération française de rugby leur reprochait une « faute grave » pour justifier leur mise à l’écart, d’après les informations obtenues par Le Monde, confirmant celles qui sont parues, jeudi, dans L’Equipe.
A l’initiative de son président, Bernard Laporte, la FFR a fait parvenir trois courriers en recommandé signés de la main du directeur général, Sébastien Conchy. Le texte ne précise pas la nature de la « faute grave » invoquée pour justifier ces licenciements à mi-mandat de MM. Novès, Bru et Dubois, lesquels avaient signé, en 2015, un contrat à durée déterminée (CDD), qui était censé les mener jusqu’à la Coupe du monde 2019.
Les deux adjoints ont chacun reçu une convocation pour des entretiens préalables à un licenciement pour faute grave. Ces entretiens devraient se dérouler au début de janvier à Marcoussis, dans l’Essonne, au siège de la Fédération française de rugby (FFR).
Guy Novès a également reçu un « courrier de rupture », mais il assure n’avoir « jamais été convoqué à un entretien préalable ». Dans un communiqué transmis, vendredi, par son avocat à l’Agence France-Presse, il conteste donc déjà la légalité de ce licenciement.
Tout l’enjeu, pour la FFR, consiste maintenant à trouver une justification juridique à ces ruptures de contrat. Si les trois membres du staff étaient bien reconnus coupables de fautes graves (des fautes qui rendraient « impossible le maintien du salarié dans l’entreprise », selon les termes de la Cour de cassation), la fédération échapperait au paiement d’indemnités de licenciement, qui pourraient s’élever à 1,5 million d’euros.
En revanche, si la notion de faute grave n’était pas reconnue, la FFR aurait à payer l’intégralité des salaires mensuels des trois hommes dus jusqu’en 2019 : soit encore vingt-quatre mois de salaires pour chacun, selon les dispositions prévues pour les CDD dits « d’usage », généralisés dans le sport.
Les discussions se dérouleraient alors par avocats interposés et pourraient aller jusqu’aux prud’hommes. Exemple dans un autre sport : Raymond Domenech fut licencié pour faute grave par la Fédération française de football en raison du Mondial 2010, en Afrique du Sud (élimination dès le premier tour) et de « l’affaire Knysna », qui avait opposé encadrement et joueurs.
L’ancien sélectionneur des Bleus avait ensuite obtenu 1 million d’euros brut grâce à un accord à l’amiable avec la « fédé », après l’avoir assignée devant les prud’hommes.
Bien qu’il ait pris la décision d’écarter Guy Novès et ses deux adjoints, M. Laporte n’a jamais mentionné, dans ses déclarations médiatiques, de faits assimilables à une faute pouvant justifier un licenciement.
La direction de la FFR a surtout reproché au trio un manque de résultats (outre un match nul contre le Japon, seulement sept victoires en vingt et un matchs), mais aussi des divergences de vue : « La manière de fonctionner de Guy n’était pas du tout celle qu’on veut mettre en place », a déclaré Bernard Laporte.
Le dirigeant évoque notamment sa volonté d’ouvrir toujours plus les entraînements des Bleus « aux médias et aux gamins », là où le désormais ex-sélectionneur aurait préféré travailler dans un cadre plus resserré.
La procédure choisie est d’autant plus étonnante que Bernard Laporte expliquait au Monde, mardi, que Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois pourraient rester sous contrat avec la FFR « s’ils le souhaitent », et à condition d’accepter d’autres fonctions que celles d’adjoints, ces fonctions restant à déterminer.
En attendant, le futur sélectionneur du XV de France, Jacques Brunel, remplacera officiellement Guy Novès à partir du 2 janvier. Jusque-là manageur de l’Union Bordeaux-Bègles, le Gersois s’est déjà mis en quête d’adjoints pour composer à la hâte le staff de l’équipe nationale, à un mois du début du Tournoi des six nations.
| Personne | Poste | Date de licenciement | Motif |
|---|---|---|---|
| Guy Novès | Sélectionneur du XV de France | 27 décembre | Faute grave (contestée) |
| Yannick Bru | Entraîneur des avants | 27 décembre | Licenciement (accord trouvé) |
| Jean-Frédéric Dubois | Entraîneur des trois-quarts | 27 décembre | Licenciement (accord trouvé) |
RUGBY - La Fédération française de rugby a-t-elle de bonnes raisons de poursuivre l'ancien sélectionneur du XV de France pour faute grave? L'intéressé ne le pense pas.
"Cette rupture brutale est intervenue sans procédure préalable, c'est-à-dire en violation des droits et garanties essentielles prévues par la loi", affirme Novès qui dit n'avoir "jamais été convoqué à un entretien préalable à cette décision et n'a donc jamais pu prendre connaissance des raisons qui pouvaient la justifier, ni présenter la moindre explication pour sa défense", selon le communiqué transmis par son avocat.
"Le courrier de rupture indique d'ailleurs que c'est sciemment que le président (de la Fédération française de rugby Bernard) Laporte", qui a pris cette décision après un mois de réflexion, "s'est dispensé de cette procédure légale obligatoire", estime celui qui dirigeait les Bleus depuis début 2016.
"Survenue sans observation de la moindre procédure légale", l'éviction notifiée mercredi par courrier recommandé "s'appuie bien sur la notion de faute grave", ajoutent Novès et son conseil.
Si la faute grave est avérée, la FFR n'aura pas à payer d'indemnités de licenciement Bernard Laporte avait annoncé mercredi que Brunel entraînerait désormais les Bleus, un mois après le match nul contre le Japon (23-23), nation du deuxième rang mondial, et un mois seulement avant le début du Tournoi des six nations.
Le jour de l'éviction de Novès, Bernard Laporte avait même tenu des propos chaleureux à l'égard du désormais ex-sélectionneur du XV de France: "Je n'ai rien contre Guy. Je l'ai eu au téléphone... Il a un palmarès éloquent. Il n'est pas devenu mauvais manager du jour au lendemain. (...) J'ai le respect de ce qu'il a fait. Si j'avais été contre lui, la première décision que j'aurais prise aurait été de l'écarter".
Les adjoints de Novès, Yannick Bru et Jean-François Dubois, ont aussi été écartés.
Mais, comme le rappelle Le Parisien, une "faute grave" peut être considérée comme telle dès lors qu'elle "rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise". Les tests ratés de novembre ne peuvent entrer dans cette catégorie.
En sport, la faute grave est "généralement un prétexte pour rompre le contrat d'un entraîneur dont le bilan est insuffisant", explique au Monde l'avocat Jean-Jacques Bertrand, au sujet de Marcelo Bielsa.
"Or, les résultats sportifs ne peuvent être constitutifs d'une faute grave. Un coach a une obligation de moyens et non de résultat: il lui appartient seulement de tout mettre en œuvre pour la bonne marche de son équipe."
Cette fois-ci, la FFF avait avancé plusieurs raisons, comme le rappelle L'Équipe: "ne pas avoir révélé à la FFF les insultes proférées par Nicolas Anelka, avoir lu la lettre justifiant la grève des joueurs à Knysna et ne pas avoir serré la main de Carlos Alberto Parreira, le sélectionneur de l'Afrique du Sud."
Guy Novès, Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois ont tous trois reçu un courrier recommandé leur signifiant l'ouverture d'une procédure de licenciement pour faute grave.
Si cette démarche aboutit, elle permettra à la Fédération française de rugby (FFR) de ne pas leur verser d'indemnités de licenciement. Or, dans certains cas, les entraîneurs ont des clauses d'objectifs inscrites sur leur contrat.
Jeudi, ce dernier a indiqué qu'il n'y avait "pas forcément une spécificité propre à la faute grave dans le sport". "On parle de faute grave lorsque la faute est telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Je pense à des faits de violence entre salariés ou bien encore l'abandon de poste d'un salarié ne se présentant plus sur son lieu de travail.
Alors que la Fédération française de rugby (FFR) souhaite licencier le désormais ex-sélectionneur des Bleus Guy Novès pour faute grave, l'ancien manager du Stade toulousain conteste la légalité de la procédure vendredi.
Mercredi, Guy Novès et ses deux adjoints Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois, ont reçu un courrier recommandé de la FFR leur signifiant leur licenciement pour faute grave. Sous l'impulsion du président Bernard Laporte, la fédération a décidé de se séparer de Guy Novès pour le remplacer par Jacques Brunel, jusqu'alors en poste à Bordeaux-Bègles.
Le technicien de 63 ans dit n'avoir "jamais été convoqué à un entretien préalable à cette décision et n'a donc jamais pu prendre connaissance des raisons qui pouvaient la justifier, ni présenter la moindre explication pour sa défense", selon le communiqué transmis par son avocat. Guy Novès estime que Bernard Laporte s'est dispensé sciemment de la procédure légale obligatoire.
Sélectionneur des Bleus depuis fin 2015, Guy Novès a obtenu des résultats très décevants. Il restait ainsi sur sept matchs sans victoire et une tournée de novembre médiocre ponctuée par un nul à domicile contre le Japon (23-23). Guy Novès est le premier sélectionneur de l'équipe de France de rugby à avoir été limogé.
Si l'ex-manager du Stade toulousain est reconnu coupable de faute grave en compagnie de son staff, la FFR n'aurait pas à leur payer des indemnités de licenciement estimées par la presse entre 1,5 et 2 millions d'euros.
Rugby : l'ancien sélectionneur du XV de France Guy Novès se confie à La Provence
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