Les conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de titres d'accès pour les matchs de football. Ces conditions s'appliquent intégralement à tout acheteur ou détenteur d'un titre d'accès dès la date d'achat et pendant toute la durée de l'abonnement.
L'acheteur se porte garant du respect de ces conditions par le ou les détenteurs du ou des titres d'accès. Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.
Définitions et Généralités
Il est important de comprendre les définitions suivantes :
- Abonnement : Support unique offrant un droit d’accès à son titulaire ou à la personne à laquelle ce dernier l’a cédé dans les conditions spécifiées.
- Billet : Support permettant l’accès au Stade pour un match donné.
- Billetterie : Désigne la billetterie physique du Club où l’acheteur peut acheter un titre d’accès.
- Match : Toute rencontre amicale ou officielle organisée par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA).
- Titre d’accès : Titre qui donne accès aux matchs disputés par les équipes au Stade.
Ces titres d'accès prennent la forme d'un billet ou d'une carte d'abonnement. Les prix des titres d'accès sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et payables uniquement en euros. Ils sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places et de la typologie de l'acheteur.
Vente et Attribution des Places
En vente à distance par internet, l’acheteur peut choisir sa place dans le Stade, en fonction des places disponibles et des impératifs de sécurité. En vente en boutique, l’attribution des places est réalisée de manière aléatoire par le logiciel de billetterie du Club. L’acheteur s’interdit de formuler toute contestation sur son placement.
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Le Club se réserve la possibilité de modifier l’emplacement auquel un titre d’accès donne droit, notamment pour des impératifs d’organisation et de sécurité. En cas de modification, le Club s'engage à fournir un emplacement dans une catégorie a minima équivalente.
Les e-Tickets, s'ils sont imprimés, doivent l'être sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d'encre ou laser. Le m-Ticket doit être téléchargé sur un mobile ou une tablette via l’application mobile du Club. Le détenteur doit s’assurer que la batterie de son mobile ou de sa tablette est suffisamment chargée pour permettre l’affichage de son m-Ticket à l’entrée du Stade.
Billetterie Nominative
Le Club se réserve la possibilité de mettre en place une billetterie nominative selon les matchs, les secteurs et les différentes typologies de spectateurs. Dans ce cas, les billets achetés sont nominatifs et strictement personnels.
Abonnements : Conditions Spécifiques
Le contenu des formules d’abonnements, le prix des catégories d’abonnements, ainsi que les conditions particulières de souscription sont déterminés discrétionnairement et susceptibles de modifications à tout moment par le Club. Pour chaque formule d’abonnement, la durée initiale est d’une saison, sans reconduction tacite.
L’acheteur titulaire d’un abonnement se voit conférer une priorité à la souscription ouverte pour la saison suivante.
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Seule la carte d’abonnement permet l’accès de l’abonné à sa place numérotée dans le Stade. La souscription est validée par la réception du bon de commande dûment complété et signé.
Modalités de Paiement
Le prix des titres d'accès est payable exclusivement en euros. Différents moyens de paiement sont acceptés, et le Site Internet de Billetterie bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL.
En cas d’impayé, le Club se réserve le droit de suspendre ou de résilier le titre d’accès. Le titre d’accès suspendu ne pourra être réactivé que contre paiement au Club du solde des sommes dues.
Utilisation des Billets Électroniques
Pour accéder au Stade, le détenteur d’un billet électronique doit être muni de l’e-Ticket, en version dématérialisée ou imprimée, ou du m-ticket sur son téléphone mobile. Chaque billet électronique est unique et seul le premier billet électronique présenté donnera accès au Stade.
Restrictions et Accès au Stade
Aucun titre d’accès (billet ou abonnement) ne sera délivré à toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé. Le Club conseille vivement que tout mineur de moins de 16 ans soit accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un titre d’accès valide dans la même partie de tribune.
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Le Club se réserve le droit de disputer des Matchs dans tout autre Stade que le Stade habituel.
Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’Article L221-28 12° du Code de la consommation, la vente à distance de titres d’accès par le Club constituant une prestation de services d’activités de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, les dispositions de l’article L221-18 du même Code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat d’un titre d’accès à distance.
Cession des Droits d'Accès
Aucun abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. Les abonnés personnes morales peuvent transmettre leurs titres d'accès à leurs salariés, en dehors du réseau officiel.
En cas de non-respect de cette interdiction, le Club se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit le titre d’accès. Il est rappelé que tout acheteur ou détenteur qui se procure un titre d’accès en-dehors des canaux de distribution officiels pourra se voir refuser l’accès au Stade.
Tableau Récapitulatif des Conditions
| Condition | Description |
|---|---|
| Cession d'abonnement | Interdite intégralement, mais les titres d'accès individuels peuvent être cédés gratuitement. |
| Billetterie nominative | Possible selon les matchs et secteurs. |
| Droit de rétractation | Non applicable pour les achats à distance. |
| Accès au stade | Refusé aux personnes interdites de stade ou en état d'ébriété. |
Video FFF Dematerialisation de la demande de licence
En respectant ces conditions générales de vente, les acheteurs et détenteurs de titres d'accès peuvent profiter des matchs dans les meilleures conditions possibles.
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